1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Gite de Greffiers
56 rue de la Droue
78120 Rambouillet
France
Responsable publication :
Mme Axelle VINCENT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc est mis à jour régulièrement par Mme Axelle VINCENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Gite de Greffiers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gite de Greffiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Gite de Greffiers ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Gite de Greffiers ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Gite de Greffiers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://axellevincent78.wixsite.com/sitetc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.